Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Quali-Thé
Numéro de dépôt :
3757869
Date de dépôt :
01/08/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Quali-Thé
Déposée par voie électronique le 1 août 2010 par Lahbib Ben ssi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Quali-Thé »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35
Inscription le 15 septembre 2011 - Rejet total n°557957 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-15